CGV: Conditions générales de vente
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre l'internaute ou personne physique ci-nommé " le client ",qu'il soit particulier ou professionnel et Carine Mansari ci-nommé " le vendeur ", et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande sur le site internet L'atelier des Comètes ci-nommé " le site ". L’acheteur en passant commande sur le site de L'atelier des Comètes, s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions.
Produits
Les produits vendus sont ceux présents sur le site au moment de la commande et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande lorsqu'un produit est manquant, cela n’engage en rien sa responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité.Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.Toutefois si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits sont prises à titre indicatif, elles peuvent différer au point de vue des couleurs et n’engage en rien sa responsabilité.
Prix
Les prix sont présentés en euros HT, en tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur ne facture pas la TVA art.293B du CGI. Par soucis environnemental la facture est au format numérique mais une facture papier peut être jointe à la commande sur demande.
Commande
Pour pouvoir acheter un produit,le client doit être majeur,disposer de la capacité légale ou pour un mineur doit pouvoir justifier de l'accord de ses représentants légaux.
Le client qui souhaite commander des produits sur le site,doit s'inscrire en remplissant tous les champs vides du formulaire d'inscription.
Le client vérifiera soigneusement toutes ses informations personnelles: ses coordonnées, l'adresse de livraison, le contenu de son panier, les articles, la taille, la couleur et les prix.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des règles de confidentialité avant la validation de sa commande.Toute commande, à compter du clic de validation, vaut acceptation expresse et irrévocable des prix,des frais de livraisons et de la description des produits.L’ensemble des données fournies via le formulaire d'inscription et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Une confirmation de commande sera envoyé par mail, pour tout problème rencontré lors de la passation de la commande, le client peut contacter le vendeur au 06.30.90.99.40 ou par mail atelierdescometes@gmail.com
Paiement
Le paiement sécurisé se fait par carte bancaire sur les plateformes Stripe ou Paypal. Les conditions de fonctionnement des plateformes de paiement dépendent des partenaires Stripe et Paypal. Pour tous problèmes rencontrés lors de la passation de commande, la responsabilité du vendeur ne sera en rien engagée.Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.
Livraison
La Poste: l'envoi en France métropolitaine et en Outremer zone 1 se fait en Lettre suivie selon les délais de la poste.Le numéro de suivi sera transmis au client au moment de l'envoi.L'envoi à internationale et en outremer zone 2 se fait en lettre prioritaire uniquement selon les délais de la poste et seulement dans les pays énoncés sur le site.Le vendeur annulera toute commande vers un pays de livraison qui n'est pas énoncé sur le site.Le colis sera emballé et envoyé dans une enveloppe bulle.Le vendeur est chargé de livrer le colis au client dans un délai de 30 jours maximum.
Retrait Drive: le client doit attendre la confirmation d'un horaire de retrait avant de venir retirer sa commande et il devra suivre les instructions de retrait que lui donnera le vendeur.Le client devra indiquer un numéro de téléphone valide afin que le vendeur puisse le contacter facilement pour convenir d'un horaire de retrait. En cas d'empêchement ou de retard,le client et le vendeur devront se laisser un message afin de s'avertir.
Lors du retrait, le client n'aura pas à sortir de son véhicule,le colis lui sera remis par la vitre du véhicule en respectant les gestes barrières.Si le client est sans véhicule,le vendeur lui remettra le colis de la même manière.Le client et le vendeur s'engagent à respecter les gestes barrières (port du masque,gel hydroalcoolique et distanciation sociale).
Les risques sont à la charge du client du moment où les produits ont quitté l'adresse du vendeur.
En cas de dommage dus au transport, la protestation motivée doit être faite auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison;en cas de retards: dus au transporteur (grèves, colis égaré, cas de force majeur, intempéries, confinement...) ;dus à une mauvaise adresse de livraison renseignée par l’acheteur lors de la commande ; dus à un problème technique sur la plateforme du site La poste, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, aucune indemnisation ne pourra être demandée.
En cas de retour du colis dû à une mauvaise adresse, pour un nouvel envoi, les frais d’envoi seront refacturés.
Les frais d’envois comprennent le tarif de la poste en vigueur au moment de la commande et les frais d’emballage.
Rétractation et retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.La demande doit être envoyer soit par mail à latelierdescometes@gmail.com ou par courrier à L'atelier des Comètes, 7 chemin du Berlin,90340 Chèvremont.
Le client doit indiquer dans sa demande: son nom,son adresse,son téléphone, son mail, le numéro de la commande, les références des articles concernés,le prix des articles et la raison du retour.
Les articles devront être retournés en parfait état d'origine,non portés et dans un emballage assurant le bon retour à la même adresse (le retour en relais ne sera pas accepté). Le colis devra être envoyé avec suivi et le client fournira une preuve de d'envoi (photo de l'étiquette d'envoi du colis,numéro de suivi).Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification des articles le remboursement se fera de la même manière que l'achat, à moins que le client préfère un avoir sur le site. Une exception sera faite concernant les articles personnalisés à la demande du client, ces articles ne pouvant pas être revendu, du fait de leurs personnalisations,ne seront pas remboursé.
Garantie de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c'est à dire propre à l'usage attendu et correspondant à la description donnée sur le site.En cas de non conformité,le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit au vendeur.Toutefois si le coût du choix du client est disproportionné compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut,le vendeur pourra procéder à un remboursement du prix du produit sans suivre le choix du client et à l'effectuer sous 30 jours à réception du produit retourné.
Garantie de vice caché
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 du code civil.Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage.L'acheteur effectuera sa demande comme pour un retour(cf rétractation et retour).Si il s'avère que le défaut rentre bien dans la garantie, après réception des produits, un remboursement sera proposé.
Règles de confidentialité
Lorsque le client passe commande sur le site ou a recours à ses services,le vendeur recueille,utilise et partage ses informations personnelles, y compris en utilisant des cookies.
La collecte des informations se fait:
-pour fournir ses services tels que le traitement de la commande,pour contacter le client,résoudre un litige,assurer le service client.
-Lorsque le client donne son consentement explicite au vendeur, qu'il peut révoquer à tout moment (ex: la newsletter)
-Pour répondre à une obligation légale(ex:conservation des informations des achats dans le cadre fiscale).
Le partage et la diffusion d'informations:
Les informations sont partagées pour un nombre très limité de raisons et de circonstances.Le vendeur a recours à certaines tierces parties pour exécuter des actions ou fournir des services(ex: la Poste). Mais aussi pour le respect des obligations législatives et juridiques;faire appliquer ses conditions;gérer toute fraude ou activité illégale,tout problème technique ou de sécurité.
La conservation des données:
Le vendeur conserve les informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services au client et aux fins établies dans ses règles de confidentialité.
Contact:
Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.Pour toutes questions et demandes d’accès à ses données, le client peut contacter le vendeur par le biais du service client: atelierdescometes@gmail.com ou au 06.30.90.99.40
Protection intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.Le nom de domaine, produits,logiciels,vidéos,textes,images,tous les éléments du site L'atelier des Comètes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Mansari Carine, entrepreneuse indépendante, inscrite au répertoire des métiers, de la chambre des métiers et de l'artisanat de Franche-comté sous le numéro: 520 279 589 RM90
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l’exécution des présentes conditions de vente en ligne est soumis à la loi Française.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belfort.
L’atelier des Comètes
Carine Mansari
7 chemin du Berlin
90340 Chèvremont / France
06.30.90.99.40
SIRET : 520 279 589 00029